Conditions Générales d'Utilisation – KauraFrance

1. Définitions

• Application : l’application mobile « Kaura ».
• Utilisateur : toute personne utilisant l’Application, avec ou sans compte.
• Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur.
• Contenus : tout élément publié, transmis ou rendu accessible via Kaura (texte, photo, message, collection, commentaire, etc.).
• Services : fonctionnalités proposées par Kaura (publication, messagerie, statistiques, IA, etc.).

2. Accès au service – Conditions d’éligibilité

Kaura est accessible en France. L’utilisation nécessite une connexion Internet et un appareil compatible. L’Utilisateur est responsable des frais de télécommunication et de l’équipement.

Âge minimum : Kaura est destinée aux personnes âgées d’au moins 13 ans. En utilisant Kaura, l’Utilisateur déclare respecter cette condition et, s’il est mineur, disposer des autorisations nécessaires.

3. Création de compte et authentification

La création d’un Compte peut se faire via : email, Google ou Apple. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit contacter l’éditeur sans délai.

4. Description des fonctionnalités

• Posts : publication de contenus (texte et/ou photo) avec un paramètre de visibilité public ou privé au niveau de chaque post.
• Collections : création et gestion de collections liées aux œuvres et contenus culturels.
• Messagerie privée : échanges directs entre Utilisateurs.
• Suivi : possibilité de suivre des Utilisateurs et de consulter certains éléments d’activité.
• Statistiques : éléments de suivi et de bilan culturel.
• Fonctionnalités IA : génération de bilans et assistance à la publication via un service tiers (API Groq).
• Découverte d’œuvres : informations issues de services tiers (ex : TMDB, IGDB, Google Books, YouTube, Deezer).

5. Règles de conduite – Contenus interdits

Kaura est un service communautaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser Kaura de manière loyale, respectueuse, et conforme aux lois. L’Utilisateur est seul responsable de ses Contenus et de leurs conséquences.

5.1 Contenus strictement interdits

Il est notamment interdit de publier, partager, envoyer ou rendre accessible :

• tout contenu illégal, ou incitant à commettre des actes illégaux ;
• tout contenu portant atteinte à la dignité, à la vie privée, à l’image ou aux droits d’autrui ;
• tout contenu de harcèlement, menaces, intimidation, ou discours haineux ;
• tout contenu pornographique ou présentant de la nudité à caractère sexuel ;
• tout contenu violent, choquant ou de nature à traumatiser (ex : gore, cruauté) ;
• tout contenu constituant du spam ou des sollicitations répétées non désirées ;
• tout contenu visant l’usurpation d’identité ou la tromperie ;
• tout contenu enfreignant des droits de propriété intellectuelle (copyright, marques), sauf autorisation valable ;
• tout contenu contenant des données personnelles d’un tiers sans base légale ou consentement approprié.

5.2 Interdictions techniques et abus

• utiliser des bots, scripts, automatisations ou faux comptes ;
• effectuer du scraping, extraction massive, ou collecte automatisée de données ;
• revendre, louer, ou exploiter commercialement les données issues de Kaura ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des zones non autorisées, ou d’exploiter des vulnérabilités ;
• perturber le fonctionnement de l’Application (ex : surcharge, attaques, contournements).

6. Visibilité – Posts publics et posts privés

Kaura permet de définir la visibilité au niveau de chaque post (public ou privé). Un post public est susceptible d’être consulté par d’autres Utilisateurs, selon les fonctionnalités de l’Application. Un post privé est destiné à une visibilité restreinte selon les règles internes de Kaura.

Remarque : la définition opérationnelle exacte d’un “post privé” dépend de la configuration du service (par exemple : visible uniquement par vous). L’Utilisateur doit vérifier les options proposées dans l’Application au moment de publier.

7. Messagerie privée

La messagerie permet d’échanger des messages entre Utilisateurs. Les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout. L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre d’informations hautement sensibles et à respecter la loi.

8. Modération, signalements et sanctions

Kaura met à disposition des outils de signalement (utilisateurs, messages, posts, collections) et de blocage. Les signalements sont transmis automatiquement à l’éditeur, puis traités manuellement.

L’éditeur peut, lorsqu’il l’estime approprié, informer l’Utilisateur de la mesure prise. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d’une suppression de contenu ou d’une sanction.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Propriété des contenus utilisateurs

L’Utilisateur reste propriétaire de ses Contenus. Il garantit toutefois disposer de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, autorisations) pour publier ses Contenus sur Kaura.

9.2 Licence accordée à Kaura

Afin d’exploiter le service, l’Utilisateur accorde à Kaura une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour héberger, stocker, reproduire, représenter, adapter au format technique et afficher ses Contenus dans le cadre du fonctionnement de l’Application (notamment : affichage dans le feed, sur le profil, dans les collections, sauvegardes techniques).

Cette licence est limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement de Kaura. Elle prend fin lorsque le Compte et les Contenus sont supprimés, sous réserve des obligations légales et des sauvegardes techniques temporaires.

9.3 Propriété de l’Application

L’Application, sa structure, son design, son code, ses marques, logos et éléments associés sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

10. Services tiers et données culturelles

Kaura s’appuie sur des services tiers pour certaines fonctionnalités (ex : authentification, stockage, notifications, métadonnées d’œuvres). Notamment : Firebase, Supabase, TMDB, IGDB, Google Books, YouTube, Deezer. Kaura n’est pas responsable des indisponibilités ou changements de ces services tiers.

11. Fonctionnalités IA (API Groq)

Kaura propose des fonctionnalités d’assistance via intelligence artificielle (ex : bilan culturel personnalisé, aide à la publication), reposant sur un service tiers (API Groq).

• Les réponses IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, omissions ou approximations.
• Ces réponses ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, etc.).
• L’Utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des suggestions, et du contenu qu’il choisit de publier.

Selon l’implémentation, des éléments fournis par l’Utilisateur peuvent être transmis au prestataire IA pour traitement. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

12. Disponibilité – Maintenance – Évolutions

Kaura est fournie “en l’état”. L’éditeur ne garantit pas un accès continu ou exempt d’erreurs. L’Application peut être suspendue temporairement pour maintenance, mise à jour, ou évolution technique.

Les fonctionnalités peuvent évoluer (ajout, suppression, modification). L’éditeur se réserve le droit d’adapter Kaura à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, ou d’amélioration.

13. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, ou préjudices résultant de l’utilisation de Kaura. L’Utilisateur reconnaît utiliser Kaura sous sa responsabilité.

L’éditeur n’est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, mais peut intervenir en modération lorsqu’un contenu est signalé ou lorsqu’il est porté à sa connaissance.

14. Résiliation – Suppression de compte

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis l’Application. La suppression est annoncée comme immédiate, et entraîne la suppression des Contenus associés, sauf nécessité légale ou contraintes techniques temporaires.

En cas de violation des CGU, l’éditeur peut suspendre ou supprimer le Compte sans préavis.

15. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée dans l’Application. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter l’éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

17. Contact

Pour toute question : ginisty.nico@gmail.com